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Conseil constitutionnel, mode d'emploi
Télévision : 3 janvier à 10:55-11:01 sur La Chaîne Parlementaire
documentaire politique
Le contrôle "a priori" de la loi. Comment le Conseil peut-il être saisi et peut-il juger a priori - c'est à dire avant qu'elle ne soit promulguée - de la constitutionnalité d'une loi ? \" Conseil constitutionnel, mode d'emploi \", est une série de 7 programmes courts, qui vise à faire connaître le Conseil Constitutionnel, ses missions et actions, son histoire, ses coulisses. En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.
Conseil constitutionnel, mode d'emploi
Télévision : 28 décembre 2024 à 06:42-06:47 sur La Chaîne Parlementaire
documentaire politique
Le contrôle "a priori" de la loi. Comment le Conseil peut-il être saisi et peut-il juger a priori - c'est à dire avant qu'elle ne soit promulguée - de la constitutionnalité d'une loi ? \" Conseil constitutionnel, mode d'emploi \", est une série de 7 programmes courts, qui vise à faire connaître le Conseil Constitutionnel, ses missions et actions, son histoire, ses coulisses. En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.